Présentation générale & modalités d’attribution
Un organisme de référence
Créé en 1949 sur l’initiative du Ministre de la Construction et d’organisations professionnelles d’entrepreneurs, d’architectes et de maîtres d’ouvrage, QUALIBAT est un organisme sans but lucratif, régi par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour mission d’apporter des éléments d’appréciation sur les activités, les compétences professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la construction. Près de 33 000 d’entre elles, de toutes tailles et de toutes spécialités, sont aujourd’hui titulaires d’un certificat QUALIBAT.
Une mission au bénéfice des donneurs d’ordre
La mission de QUALIBAT est de fournir aux prescripteurs et donneurs d’ordre, publics, institutionnels ou particuliers, un maximum d’informations pour leur permettre de choisir avec justesse et objectivité leurs partenaires travaux.
Modalités d’attribution
L’attribution d’une qualification ou d’une certification implique une évaluation des capacités techniques, humaines et financières des entreprises. C’est pourquoi chaque candidature fait l’objet de procédures rigoureuses soumises au contrôle d’un organisme tiers.
Présentation
Un aspect essentiel de la qualité de la construction réside dans la compétence de l’entreprise qui intervient dans les différentes missions liées aux travaux dans le bâtiment. La qualification est un moyen pour l’entreprise de mettre en valeur son niveau de compétence. Elle est souvent pertinente, que ce soit au regard de la technicité parfois importante des missions, ou des exigences réglementaires élevées à respecter (en matière de performance énergétique notamment).
Présentation
Le titre de « maître artisan » et celui de « maitre artisan en métier d’art » (article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2003)5 sont attribués par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat aux personnes physiques y compris les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers, titulaires du brevet de maîtrise dans le métier exercé, après 2 ans de pratique professionnelle. Les titres peuvent être attribués par la commission régionale des qualifications aux personnes physiques y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, immatriculées au répertoire des métiers, titulaires d’un diplôme de niveau de formation au moins équivalent au brevet de maîtrise dans le métier exercé si elles justifient, après 2 ans de pratique professionnelle, de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des modules correspondantes du brevet de maîtrise. Le titre de maître artisan et celui en en métier d’Art peuvent également être attribués par la commission régionale des qualifications aux personnes immatriculées au répertoire des métiers depuis au moins dix ans justifiant, à défaut de diplôme, d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’Artisanat ou de leur participation aux actions de formation. Ce titre donne, aux chefs d’entreprise, le droit d’utiliser le logo » Maître Artisan « .